Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 264
Versions de la disposition
264. Seules les personnes ayant reçu la formation mentionnée à l’article 27.6 et qui sont autorisées par l’employeur qui a autorité sur l’établissement peuvent émettre les signaux prévus à l’article 263.
Le nom des personnes visées au premier alinéa doit être inscrit sur une liste. Cette liste, mise à jour, doit être affichée au poste de travail de l’opérateur de la machine d’extraction.
264. Seuls les travailleurs autorisés peuvent émettre les signaux prévus à l’article 263.
Le nom des travailleurs visés au premier alinéa doit être inscrit sur une liste. Cette liste, mise à jour, doit être affichée au poste de travail de l’opérateur de la machine d’extraction.
Le présent article ne s’applique pas aux travaux de fonçage d’un puits.
